nos statuts

ARTICLE 1. FORME

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom “les abeilles de la vallée”.

ARTICLE 2. OBJET

« Les abeilles de la vallée » est une association dont le but est la gestion et l’animation d’une ou plusieurs épiceries coopératives dans la Vallée du Gier inscrite dans le mouvement des coopératives alimentaires autogérées et solidaires.
Les personnes mobilisées autour de l’épicerie coopérative se définissent comme des « consom’acteurs ».
Ils sont avant tout des citoyens désireux de construire un lieu ouvert sur la vallée. A travers cette épicerie, ils aspirent à créer et faire exister un lieu convivial qui permette de renforcer les liens sociaux entre les habitants puis les différentes parties prenantes (producteurs, institutions partenaires…).

Grâce à l’épicerie coopérative qu’elle anime, l’association a pour objectifs de :

  • Offrir un cadre d’achat convivial et solidaire, fonctionnant sur le principe de la coopération et de l’égalité entre les membres dans une optique non lucrative et de gestion désintéressée et en assurant la transparence totale des actes d’achats, de ventes, de gestion et d’administration,
  • Promouvoir une consommation basée sur des produits choisis et pris en charge par ses membres,
  • Permettre à ses membres de maitriser la qualité et le coût de leur consommation alimentaire,
  • Favoriser le maintien, voire l’installation, de producteurs locaux respectueux de l’environnement,
  • Proposer une alternative à la grande distribution et ses conséquences destructrices en matière de développement durable,
  • Créer un lieu de rencontre et de partage de savoir-faire ouvert sur la vallée et solidaire, entre autre autour de l’alimentation et de la consommation.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé 14 Rue Georges Brassens – 42320 LA GRAND CROIX.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil collégial.

    ARTICLE 4. MOYENS ET RESSOURCES

    L’association devra réunir les ressources humaines et financières lui permettant de mener à bien son projet :

    • par l’organisation d’interventions publiques, de campagnes de communication prônant les valeurs de son projet,
    • par des partenariats avec les acteurs locaux

    Les ressources de l’association se composent : 

    • du bénévolat
    • des cotisations de ses membres et leur participation mensuelle aux frais
    • de la vente occasionnelle de produits ou de prestations fournies par l’association
    • de dons financiers ou matériels
    • de subventions
    • de toutes ressources conformes à la loi

    ARTICLE 5. LES MEMBRES

    Les membres de l’association adhérent et signent un bulletin d’adhésion aux présents statuts et le règlement intérieur.
    Ils s’engagent à :

    • respecter et partager les valeurs portées par l’association décrites en objet,
    • payer la cotisation minimale annuelle fixée par l’AG
    • payer la participation mensuelle aux frais fixée par le Conseil Collégial

    L’adhésion est individuelle et le montant de la cotisation est libre au-delà du minimum fixée par l’AG.
    L’association se compose des seuls membres à jour du paiement de leur cotisation annuelle et de leur participation mensuelle aux frais.

    Il existe trois types d’adhérents :

    • Les personnes physiques « Actives » qui participent à la vie des groupes de manière bénévole, un membre actif peut se présenter pour intégrer le Conseil Collégial,
    • Les personnes physiques « Sympathisantes » qui soutiennent le projet sans prendre part aux actions quotidiennes. Elles ne peuvent se présenter pour être membre du Conseil Collégial.
    • Les personnes morales « Sympathisantes » souhaitant soutenir le projet de l’association sans prendre part aux actions quotidiennes et sous réserve de validation du conseil collégial. Elles ne peuvent pas se présenter pour être membre du Conseil Collégial. Elles désigneront un délégué pour la représenter.

    ARTICLE 6. RADIATION

    La qualité de membre se perd par :

    • la démission
    • le décès des personnes physiques
    • la dissolution des personnes morales
    • le non paiement de la cotisation annuel ou le non paiement de la participation mela radiation, prononcée par le Conseil Collégial pour prosélytisme religieux ou sectaire, ou pour tout autre motif grave portant atteinte à l’association, à un ou plusieurs de ses membres ou contrevenant à la loi. Dans ce dernier cas, le membre concerné sera invité par tout moyen à la convenance de l’association à se présenter devant le Conseil Collégial pour lui fournir des explications.

      ARTICLE 7. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

      L’association s’organise grâce à des Groupes de Bénévoles qui chacun dans leur domaine de compétence font avancer l’association. Le rôle, la composition et le fonctionnement des groupes de bénévoles sont précisés dans le règlement intérieur, ils peuvent évoluer au fur et à mesure des besoins.

      Un Conseil Collégial assure la cohésion et le pilotage de l’association. Il est l’organe exécutif, et représente l’association.

      Le Conseil Collégial est composé d’au moins 5 membres actifs.

      Chaque Groupe de Bénévoles doit être représenté par au moins 1 membre au sein du Conseil Collégial.

      Les membres du Conseil Collégial sont élus au jugement majoritaire lors de l’Assemblée Générale pour une durée de 1 an renouvelable.

      Tout membre actif peut demander à intégrer le conseil en posant sa candidature au moins 15 jours avant l’élection.

      Tout membre du Conseil Collégial peut le quitter librement et à tout moment.

      Le Conseil Collégial désigne parmi ses membres un Délégué Général, représentant l’association auprès de certaines instances ; et un Trésorier, référent de celle-ci auprès de son établissement bancaire.

      Le Conseil Collégial est l’instance chargée de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale.

      Le Conseil Collégial gère l’association au quotidien, en particulier, il fixe la participation mensuelle aux frais et prend les décisions qui ne peuvent pas attendre la tenue de la prochaine Assemblée Générale.

        ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

        L’association réunit tous ses membres en AG ordinaire au moins une fois par an. Une AG est convoquée par le Conseil Collégial ou à la demande d’un nombre d’adhérents supérieur au nombre de membres du Conseil Collégial.

        22 jours avant la date prévue pour l’AG, le Conseil Collégial informe les membres de la date prévue de l’AG.

        Les membres adressent au Conseil Collégial les points qu’ils souhaitent voir inscrits à l’ordre du jour dans les 7 jours suivants.

        Les convocations sont envoyées par courrier électronique ou postal au minimum 15 jours avant la date fixée et précisent tous les points inscrits à l’ordre du jour. Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour pourront être valablement soumis au vote.

        L’animation de l’AG est placée sous la responsabilité du conseil collégial. Il présente le bilan de l’année écoulée, définit les objectifs et projets de celle à venir, soumet le bilan financier, fixe le montant minimum des cotisations, et fait procéder au renouvellement du Conseil Collégial.

        Le mode de scrutin au jugement majoritaire est privilégié pour les prises de décision, sauf exception décidé par le Conseil Collégial.

        Après l’assemblée générale constitutive où seuls les présents auront droit de vote, chaque membre pourra représenter 2 autres personnes par procuration à chaque vote.

          ARTICLE 9. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

          Une AG est dite extraordinaire, si elle doit statuer sur la modification des présents statuts, la fusion ou la dissolution de l’association. Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’AG ordinaire. Le vote par procuration est possible, mais limité à 2 procurations par membre à jour de sa cotisation et de sa participation aux frais.

          Les décisions seront prises de la même manière qu’en AGO.

            ARTICLE 10. DISSOLUTION

            En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

              ARTICLE 11. REGLEMENT INTERIEUR

              Un règlement intérieur sera établi et proposé par le Conseil Collégial qui le fera approuver par la plus proche assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, concernant l’administration et le fonctionnement de l’association.

                ARTICLE 12. ADOPTION DES STATUTS

                Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 21 Mai 2020.

                  voir notre règlement intérieur