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CR Réflexions sur les statuts de l’association de lancement

A la prochaine réunion, nous partons de ce premier texte pour l’amender et le compléter, sachant que les 8 premiers articles ont déjà été réfléchi précédemment.

Merci de vous inscrire en bas de cette page pour le 25/03 chez Dominique Guillaud.

Etaient présents : Agnès R., Agnès M., Stéphanie F., Amaury M., Laurent, Jean-Pierre M., Dominique G., Aurore Z., Arnaud C. (27 HEB).

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« LES ABEILLES DE LA VALLEE »

Préambule :

L’association « Les abeilles de la vallée » a pour objectif principal d’accompagner la création d’une super-épicerie coopérative dans la vallée du Gier. Elle regroupe des personnes souhaitant se réapproprier leur consommation, notamment à travers leur alimentation.

La future super-épicerie permettra à ses coopérateurs d’acheter des produits de qualité à un prix juste pour le producteur et le consommateur.

Notre association a pour vocation de promouvoir une consommation basée sur des produits locaux, biologiques, de saison et socialement responsables dans la mesure du possible.

L’association s’engage dans un projet collectif et participatif, dont les futurs coopérateurs/coopératrices seront à la fois propriétaires, clients et acteurs bénévoles pour le fonctionnement de leur magasin.

Article 1 : Constitution

Les adhérents aux présents statuts fondent pour une durée illimitée l’association régie par la loi du 1er Juillet 1901, modifiée par la loi du 20 Juillet 1971, et le décret du 16 Août 1901 dénommée « Les abeilles de la vallée ».

Article 2 : Objet

« Les abeilles de la vallée » est une association à but non lucratif ayant pour objectif de réunir un nombre suffisant d’adhérents permettant l’ouverture d’une super-épicerie coopérative dans la vallée du Gier et leur permettant d’acheter des produits de qualité à un prix juste pour le producteur et le consommateur.

Article 3 :  Siège social

Le siège social est situé dans la vallée du Gier (42).

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil collégial.

Article 4 : Moyens

L’association devra réunir les ressources humaines et financières lui permettant de mener à bien son projet :

  • par l’organisation d’interventions publiques, de campagnes de communication prônant les valeurs de son projet,
  • par des partenariats avec les acteurs locaux
  • par la mise en place de commandes groupées au profit de ses adhérents
  • par tous moyens jugés bon par ses membres dans le cadre de la loi

Article 6 : Les membres

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, partager les valeurs portées par l’association et décrites en préambule, et être à jour de de la cotisation annuelle.

Il existe trois types d’adhérents :

  • Les personnes physiques « actives » qui participent à la vie des groupes de manière bénévole, Un membre actif peut se présenter pour intégrer le conseil collégial.
  • Les personnes physiques « Sympathisant » qui soutiennent le projet sans prendre part aux actions quotidiennes Il ne peut se présenter pour être membre du conseil collégial.
  • Après validation du conseil collégial, les personnes morales souhaitant soutenir le projet de l’association peuvent devenir « Sympathisant » sans prendre part aux actions quotidiennes. Elles ne peuvent pas se présenter pour être membre du conseil collégial. Elles désigneront un délégué pour la représenter.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès des personnes physiques
  • la dissolution des personnes morales
  • le non paiement de la cotisation
  • la radiation, prononcée par le conseil collégial pour prosélytisme religieux ou sectaire, ou pour tout autre motif grave portant atteinte à l’association, à un ou plusieurs de ses membres ou contrevenant à la loi. Dans ce dernier cas, le membre concerné sera invité par tout moyen à la convenance de l’association à se présenter devant le conseil collégial pour lui fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • du bénévolat
  • des cotisations de ses membres
  • de la vente occasionnelle de produits ou de prestations fournies par l’association
  • de dons financiers ou matériels
  • de subventions
  • de toutes ressources conformes à la loi.

A finaliser :

Article 9 : Administration et fonctionnement

Un conseil collégial assure la cohésion et le pilotage de l’association. Il est l’organe exécutif, et représente l’association devant la justice.

Le conseil collégial (nom de celui-ci ?)  est composé de 5 à 15 membres actifs.

Chaque groupe de travail doit être représenté par au moins 1 membre au sein du conseil collégial.

Les membres du conseil collégial sont élus lors de l’Assemblée Générale pour une durée de 1 an renouvelable.

Tout membre actif peut demander à intégrer le conseil. Sa candidature est acceptée si une place est vacante et qu’aucun membre du conseil ne s’y oppose.

Tout membre du conseil peut le quitter librement et à tout moment.

Le conseil collégial désigne parmi ses membres un délégué général, représentant l’association auprès de certaines instances ; et un trésorier, référent de celle-ci auprès de son établissement bancaire.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’association réunit tous ses membres en AG ordinaire au moins une fois par an. Une AG est convoquée par le conseil collégial ou à la demande d’un tiers des adhérents. Les convocations sont envoyées par courrier électronique au minimum 15 jours avant la date fixée et précisent tous les points inscrits à l’ordre du jour. Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour pourront être valablement traités.

L’animation de l’AG est placée sous la responsabilité du conseil collégial. Il présente le bilan de l’année écoulée, définit les objectifs et projets de celle à venir, soumet le bilan financier, fixe le montant des cotisations, et fait procéder au renouvellement du conseil collégial.

Quel serait le pourcentage minimum pour que les décisions de l’AG soient valides ?

Quel mode de scrutin souhaitons nous pour les prises de décision ?

Combien de mandat par personne autorise-t-on ?

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

Une AG est dite extraordinaire, si elle doit statuer sur la modification des présents statuts, la fusion ou la dissolution de l’association. Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’AG ordinaire. Le vote par procuration est possible, mais limité à ….

Comment seront prises les décisions : majorité des 3 cinquième (environ 60%) ?

Quel est le pourcentage minimum d’adhérent devant être présent pour valider les décisions prises ?

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil collégial qui le fera approuver par la plus proche assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, concernant l’administration et le fonctionnement de l’association.

Article 14 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est

tenue le….

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